Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 127



Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1835530A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2018 :
Le retrait de M. DEBRUS (Henri, Jules, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri DEBRUS, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
Par suite du retrait de M. DEBRUS (Henri, Jules, Jacques), la société civile professionnelle Henri DEBRUS, notaire associé est dissoute.
La société par actions simplifiée « DM Notaires & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle Henri DEBRUS, notaire associé.
M. DEBRUS (Henri, Jules, Jacques) et M. MOUTOU (Arnaud, Benoit, Willy, Evenor) sont nommés notaires associés.