Arrêté du 29 décembre 2018 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 113




Arrêté du 29 décembre 2018 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

NOR: SPOV1836066A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/29/SPOV1836066A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 et D. 221-17 à R. 221-24 ;
Vu la consultation de la commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport du 10 décembre 2018,
Arrête :

Article 1


Le projet de performance fédéral mis en place par la Fédération française de ski est validé à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de quatre ans.

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé