Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 112




Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: SPOF1835266A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/SPOF1835266A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associes » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,
Arrête :


L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est ainsi modifiée :
1° Au tableau C. 3 « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) »,
la ligne :


BP JEPS, spécialité « activités physiques pour tous ».

Animation à destination de différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques.

Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.


est remplacée par la ligne suivante :
«


BP JEPS, spécialité « activités physiques pour tous ».

Animation à destination de différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques.


»
2° Le tableau C. 3.1 « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” » est complété par les dix lignes suivantes :
«


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « hockey ».

Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en hockey.


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités du cyclisme »

Encadrement et animation des activités du cyclisme.

A l'exclusion :
-de toute pratique compétitive ;
-du VTT de descente (VTT downhill) et des disciplines associées ;
-du VTT pratiqué sur des parcours et pistes nécessitant des techniques de pilotage (sentiers monotraces comportant des obstacles nombreux, importants) ;
-du BMX pratiqué au-delà d'un niveau initiation découverte.


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « karaté, wushu et disciplines associées ».

Encadrement, animation initiation et préparation aux grades du 1er au 4e dan. Conduite de cycles d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « tennis de table ».

Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en tennis de table, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « aviron et disciplines associées ».

Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en aviron et disciplines associées sur tout lieu de pratique.


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « char à voile ».

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en char à voile en pratique assise et allongée, en pratique debout et en pratique tractée, sur tout lieu de pratique aménagé ou ouvert. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition.


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « surf et disciplines associées ».

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en surf et disciplines associées dont le stand up paddle, sur tout lieu de pratique. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition.


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés », option « traction bateau ».

Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard et disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans l'option, sur tout lieu de pratique


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés », option « traction câble ».

Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard et disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans l'option, sur tout lieu de pratique


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « pêche de loisirs ».

Encadrement, animation et initiation d'activités de pêche de loisirs et sportive en eau douce et depuis le bord sur le littoral.


»
3° le tableau E-2. « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) est complété par les quatre lignes suivantes :
«


CQP « moniteur de roller sports », options : « patinage artistique et danse », « course », « rink-hockey », « roller hockey », « roller freestyle », « roller randonnée » et « roller derby ».

Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options. Encadrement en autonomie dans l'option considérée, jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de vingt pratiquants.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.
Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur à 8 et comprend un public mineur.


CQP « moniteur de roller sports », option « skateboard »

Encadrement en autonomie du skateboard, jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de 20 pratiquants.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte et skatepark.


CQP « animateur de tennis ».

Encadrement de séances de découverte du tennis en cours collectifs pour tout public. Initiation au beach-tennis et au padel.

A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.


CQP « éducateur de tennis ».

Initiation au tennis en cours collectifs pour tout public.

A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.


».


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune