Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” »

JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 78




Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” »

NOR: MTRD1835724A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/MTRD1835724A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;
Vu l'avis de Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 24 octobre 2018,
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » est approuvé (1).

Article 2


L'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » est abrogé à compter du 1er janvier 2019.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier


(1) Le cahier des charges est consultable à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.