Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 21




Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

NOR: EAEF1834700A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/EAEF1834700A/jo/texte


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
Vu le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires et notamment son article 1er,
Arrête :


Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :


Consulat général de France à ABIDJAN

Consulat général de France à DAKAR

Article 2


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2018.


N. Warnery