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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son chapitre IV, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 modifiée relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 modifié portant application de l'article 24 de la loi n° 84 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Arrêtent :

• Annexe

  
  ANNEXES
  ANNEXE I
  ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT

  Entité d'emploi	Emploi ou type d'emploi
  SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
  Emploi de sous-directeur
  Secrétariat général/direction des affaires financières	Sous-directeur des marchés et de la comptabilité
  Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information	Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support
  	Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale
  	Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
  	Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
  Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale
  Secrétariat général/direction des ressources humaines	Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services	Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement
  	Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement
  COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
  Emploi de sous-directeur
  Commissariat général au développement durable	Sous-directeur des affaires générales
  DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT
  Emploi de sous-directeur
  Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie	Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales
  	Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
  	Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables
  	Sous-directeur de l'industrie nucléaire
  Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique	Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air
  	Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules
  Direction générale de l'énergie et du climat	Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse
  Emploi de chef d'un service à compétence nationale
  Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique	Chef du Pôle national des certificats d'économie d'énergies
  DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
  Emploi de sous-directeur
  Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des infrastructures de transport	Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
  	Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
  	Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
  	Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
  Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des services de transport	Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
  	Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire
  	Sous-directeur des ports et du transport fluvial
  Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes	Sous-directeur de la sécurité maritime
  	Sous-directeur des activités maritimes
  	Sous-directeur des systèmes d'information maritimes
  Emploi de chef d'un service à compétence nationale
  Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
  	Chef de l'Agence française de l'information multimodale et de la billetique
  Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes	Directeur de l'Armement des phares et balises
  	Directeur de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
  DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
  Emploi de sous-directeur
  Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Sous-directeur des transporteurs et des services aériens
  	Sous-directeur des aéroports
  	Sous-directeur de la construction aéronautique
  Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile	Sous-directeur, directeur gestion des ressources
  	Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants »
  	Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne »
  	Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/ opérations »
  	Sous-directeur, directeur technique « sûreté »
  Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne	Sous-directeur planification et stratégie
  	Sous-directeur finances
  Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général	Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion
  Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale
  Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile
  Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général	Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
  	Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation
  Emploi de chef d'un service à compétence nationale
  Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général	Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
  DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
  Emploi de sous-directeur
  Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages	Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
  	Sous-directeur des politiques de l'habitat
  	Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
  	Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
  	Sous-directeur de l'aménagement durable
  Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/service des affaires générales et de la performance	Sous-directeur des affaires générales
  	Sous-directeur de la performance
  DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
  Emploi de sous-directeur
  Direction générale de la prévention des risques/service des risques technologiques	Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage
  Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses	Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture
  	Sous-directeur déchets et économie circulaire
  Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale
  Direction générale de la prévention des risques/service des risques naturels et hydrauliques	Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
  	Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
  Emploi de chef d'un service à compétence nationale
  Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses	Chef du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

  
  ANNEXE II
  ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

  Entité d'emploi	Intitulé de l'emploi de dirigeant
  Agence de l'eau Adour-Garonne	Directeur général de l'établissement
  Agence de l'eau Artois-Picardie	Directeur général de l'établissement
  Agence de l'eau Loire-Bretagne	Directeur général de l'établissement
  Agence de l'eau Rhin-Meuse	Directeur général de l'établissement
  Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Directeur général de l'établissement
  Agence de l'eau Seine-Normandie	Directeur général de l'établissement
  Agence de financement des infrastructures de transport de France	Président du conseil d'administration
  Agence française pour la biodiversité	Directeur général de l'établissement
  Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement	Directeur général de l'établissement
  Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	Directeur général de l'établissement
  Ecole nationale de l'aviation civile	Directeur général de l'établissement
  Ecole nationale des ponts et chaussées	Directeur général de l'établissement
  Ecole nationale supérieure maritime	Directeur général de l'établissement
  Ecole nationale des travaux publics de l'Etat	Directeur de l'établissement
  Etablissement public de sécurité ferroviaire	Directeur général de l'établissement
  Etablissement public du Marais poitevin	Directeur de l'établissement
  Parc amazonien de Guyane	Directeur de l'établissement
  Parc national des Calanques	Directeur de l'établissement
  Parc national des Cévennes	Directeur de l'établissement
  Parc national des Ecrins	Directeur de l'établissement
  Parc national de la Guadeloupe	Directeur de l'établissement
  Parc national du Mercantour	Directeur de l'établissement
  Parc national de Port-Cros	Directeur de l'établissement
  Parc national des Pyrénées	Directeur de l'établissement
  Parc national de La Réunion	Directeur de l'établissement
  Parc national de La Vanoise	Directeur de l'établissement

Fait le 28 décembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault