Décret du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 105



Décret du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1832363D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2018, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :


COUR D'APPEL D'ANGERS


- magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans


M. Daniel LAFORET, à compter du 31 décembre 2018.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


- magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier


Mme Martine CARCENAC, à compter du 31 décembre 2018.


COUR D'APPEL DE PARIS


- magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry


Mme Camille LEMONIER, à compter du 31 janvier 2019.