Arrêté du 10 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 39




Arrêté du 10 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

NOR: SSAH1834830A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/10/SSAH1834830A/jo/texte


La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux,
Arrête :

Article 1


A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Céline Faye, administrateur civil hors classe, et Mme Sylvie Escalon, directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
M. David Bethoux, agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
Mme Clémence Charras, administrateur civil, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Céline Castelain-Jedor, directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
M. Thierry Kurth, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
M. Vincent Haller, administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».

Article 2


A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Céline Wasmer, directrice d'hôpital hors classe, et Mme Lise Alter, médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Emmanuelle Cohn, agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins » ;
Mme Myriam Burdin, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
Mme Laure Maillant, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
Mme Caroline Le Gloan, agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins ».

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Cyril Roule, administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia Lédée, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Christelle Gallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau ;
M. Guy Boudet, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu », Mme Sylvie Moureaux-Philibert, directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau ;
M. Tristan Klein, administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales », Mme Véronique Perin-Foucault, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Odile Brisquet, conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières », M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau ;
M. Tristan Klein, administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale ».

Article 4


A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sandrine Pautot, administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et à compter du 1er novembre 2017, chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel » ;
M. Frédéric Kervella, administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer » ;
Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
M. Jean-Marc Wydryck, conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale », Mme Laurence Cluzel, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, M. Philippe Benito, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire ;
M. Stéphane Grossier, agent contractuel, chef du bureau « communication ».

Article 5


Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 6


L'arrêté du 23 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

Article 7


La directrice générale de l'offre de soins, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 décembre 2018.


C. Courrèges