Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 5




Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

NOR: TREP1832106A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/18/TREP1832106A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre V du livre V ;
Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, notamment son article 21,
Arrêtent :

Article 1


Les titres professionnels ou l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels du ministère du travail relatifs à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) intègrent les compétences professionnelles mentionnées à l'annexe I du présent arrêté.
Les modalités d'évaluation des compétences sont laissées à l'appréciation du ministère du travail. Elles peuvent ainsi faire l'objet d'un contrôle continu ou d'une épreuve spécifique.

Article 2


En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des titres professionnels ou de l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels délivrés par le ministère du travail et permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), figure en annexe II du présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Article 4


Le directeur général de la prévention des risques et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    Compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux


    Présentation du référentiel :
    Ce référentiel de compétences est structuré en 3 parties correspondant aux 3 catégories de personnes devant disposer d'une AIPR :
    Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.
    Profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».
    Profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».
    L'attestation « Concepteur » vaut attestation « Encadrant » ou « Opérateur ». L'attestation « Encadrant » vaut attestation « Opérateur ».
    Compétences Profil « Opérateurs »
    Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.



    Compétences

    Thèmes à aborder

    Résultats attendus

    CO.1

    Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau

    a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence
    b) Les acteurs d'un projet de travaux
    c) La responsabilité de l'opérateur
    d) La responsabilité de l'encadrant

    Citer les missions et les limites de responsabilités à son niveau
    Identifier ses interlocuteurs de proximité

    CO.2

    Identifier les différents types de réseaux :
    souterrains, aériens et subaquatiques

    a) Les différents types de réseaux
    b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles

    Identifier un réseau
    Prendre en compte les informations
    fournies

    CO.3

    Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

    L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

    Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens

    CO.4

    Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation

    a) Les moyens de protection collective adaptés
    b) Les EPI adaptés

    Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantier

    CO.5

    Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs

    a) Analyse de l'environnement
    b) Identification les affleurants

    Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrant
    Identifier :
    - les dispositifs avertisseurs
    - les affleurants
    - les éléments de piquetage

    CO.6

    Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable

    a) Le repérage des anomalies
    b) La conduite à tenir

    Repérer les anomalies
    Appliquer la procédure d'alerte

    CO.7

    Adapter les moyens et techniques d'exécution aux zones d'incertitudes de localisation des réseaux

    a) Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision
    b) Les distances minimales d'approche sur réseaux
    c) Les techniques de travaux adaptées

    Décoder et exploiter toutes les informations liées au positionnement des réseaux
    Adapter l'outil et le mode d'intervention à la situation rencontrée

    CO.8

    Maintenir en l'état le marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantier

    Entretien du marquage piquetage des réseaux

    Identifier les règles du marquage piquetage et les moyens de maintien en état

    CO.9

    Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident
    Appliquer la règle des 4 A

    La règle des 4A :
    Arrêter
    Alerter
    Aménager
    Accueillir

    Citer les dispositifs d'arrêt
    Savoir où trouver les informations d'alerte et les exploiter
    Mettre en œuvre les dispositions de protection de la zone et des personnes.
    Préparer l'accueil des personnes habilitées et communiquer les informations liées à l'événement

    CO.10

    Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques

    a) Les zones d'environnement électrique : principes et limites
    b) La présentation des situations à risques
    c) L'application de prescriptions de l'habilitation électrique BF/HF (distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés)
    d) La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d'accident ou d'incident d'origine électrique

    Énoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains.
    Se situer dans l'environnement électrique et appliquer les mesures de sécurité définies par un encadrant (au sens IPR) qui est, le cas échéant, un Chargé de chantier ou un Chargé de travaux habilité (au sens NF C 18-510).
    Appliquer les procédures en cas d'accident d'origine électrique.

    CO.11

    Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d'entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux

    Les méthodes de travail :
    a) Le nettoyage d'un câble ou d'un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires
    b) Le ripage d'un câble ou d'un fourreau
    c) Le soutènement d'un câble ou d'un fourreau
    d) L'ouverture d'un fourreau
    e) La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques

    Expliquer les méthodes à mettre en œuvre.
    Exécuter le nettoyage, le dégagement, le ripage et le soutènement d'un câble ou d'un fourreau.
    Réaliser l'ouverture d'un fourreau.
    Protéger les conducteurs.


    Compétences Profil « Encadrant »
    Profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».



    Compétences

    Thèmes à aborder

    Résultats attendus

    CE.1

    Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau

    a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence
    b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux
    c) Le rôle et les responsabilités :
    - Du responsable de projet
    - De l'exploitant de réseau
    - De l'encadrant
    - De l'opérateur

    Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur
    Décrire les étapes d'un projet de travaux

    CE.2

    Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques

    a) Les différents types de réseaux.
    b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles.

    Identifier un réseau et le classer selon les risques
    Collecter et transmettre les informations

    CE.3

    Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux

    Techniques d'intervention adaptées aux réseaux et à l'environnement

    Les techniques employées respectent les recommandations liées aux différents réseaux

    CE.4

    Analyser les récépissés des DICT et appliquer les recommandations spécifiques au chantier

    Procédures : DT, DICT, DT-DICT conjointe, IC, ATU,…

    Tenir à disposition le dossier DICT sur le chantier
    Faire appliquer les recommandations propres au chantier

    CE.5

    Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention

    a) Exploitation d'un plan de réseaux
    b) Les classes de précision
    c) Le marquage-piquetage
    d) Analyse de l'environnement et identification des affleurants

    Savoir analyser les plans de réseaux
    Exploiter un compte rendu de marquage piquetage
    Repérer les affleurants et les comparer
    aux plans

    CE.6

    Définir et mettre en œuvre les moyens de protection collective et individuelle

    a) Les EPC adaptés
    b) Les EPI adaptés

    Les moyens de protection collective et individuelle utilisés sont adaptés au
    chantier

    CE.7

    Vérifier les autorisations d'intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition

    Principes et obligations liés aux AIPR

    Respecter les règles de mise en œuvre de l'IPR sur le
    <-W>chantier

    CE.8

    Adapter les moyens et techniques d'exécution aux risques d'endommagement spécifiques au chantier

    Les techniques de travaux et les nouvelles méthodes de travail

    Choisir le matériel et la technique adaptés à la situation
    Adapter la technique de travaux

    CE.9

    Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter, si besoin, le responsable de projet

    a) Les situations d'anomalies
    b) Le repérage des anomalies
    c) La conduite à tenir

    Repérer les anomalies
    Prendre les décisions adaptées à la situation rencontrée pour assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement

    CE.10

    Appliquer les règles d'arrêt de chantier

    a) Les cas de points d'arrêt.
    b) Les procédures d'arrêt de chantier

    Identifier la situation d'arrêt de chantier et appliquer la procédure adaptée

    CE.11

    Maintenir un accès aux ouvrages de mise sécurité des réseaux

    Les différents dispositifs d'arrêt et leur accessibilité

    Les accès aux ouvrages sont maintenus conformément aux prescriptions

    CE.12

    Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage

    a) La procédure en cas d'anomalie
    b) La procédure en cas de dommage (règle des 4A)

    Appliquer la procédure adaptée
    Compléter le constat contradictoire
    Mettre en œuvre la règle des 4A

    CE.13

    Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique

    Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement

    Préparer et planifier les interventions utiles au récolement


    Compétences Profils « Concepteurs »
    Profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».



    Compétences

    Thèmes à aborder

    Résultats attendus

    CC.1

    Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun

    a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence AIPR
    b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux
    c) Le rôle et les responsabilités :
    - Du responsable de projet
    - De l'exploitant de réseau
    - De l'exécutant de chantier

    Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur
    Décrire le cheminement d'un projet de travaux

    CC.2

    Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l'élaboration du projet à la fin de l'exécution des travaux

    a) Les risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles
    b) Les mesures de prévention

    Maîtriser pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens
    Communiquer et vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention

    CC.3

    Engager les procédures adaptées à la spécificité d'un projet

    a) Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF)
    b) Le marquage piquetage
    c) ATU
    d) Les plans de récolement en classe A
    e) Les sanctions administratives et pénales

    Décrire les cas de dispense de DT
    Intégrer au DCE tous les éléments de la réglementation DT-DICT
    Transmettre aux exploitants les éléments exploitables, destinés à la mise à jour de leur cartographie
    Lister les sanctions pénales
    et administratives

    CC.4

    Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier

    a) PGC, PPSPS, CTF, demande de mise hors tension
    b) Distances de sécurité

    Sélectionner la procédure DT-DICT adaptée
    Appliquer la procédure sélectionnée

    CC.5

    Vérifier avec l'exécutant des travaux, la prise en compte des consignes lors du démarrage du chantier

    Réunion de chantier

    Vérifier le partage et la disponibilité de l'information
    Valider l'organisation des travaux

    CC.6

    Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de
    dommage

    a) La procédure en cas d'anomalie
    b) La procédure en cas de dommage

    Appliquer la procédure adaptée
    Compléter le constat contradictoire


    Sigles :
    ATU : Avis de Travaux Urgents
    AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
    CTF : Clauses Techniques et Financières
    DCE : Dossier de consultation des entreprises
    DICT : Déclaration d'Intention de Commencement
    DT : Déclaration de Travaux
    DT-DICT : Déclaration de Travaux- Déclaration d'Intention de Commencement
    EPC : Enquiquinement de Protection Collectif
    EPI : Equipement de Protection Individuel
    IC : Investigations complémentaires
    IPR : Intervention à Proximité des Réseaux
    MOA : Maître d'Ouvrage
    OL : Opérations de Localisation
    OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
    PGC : Plan Général de Coordination
    PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
    QCM : Questionnaire à Choix Multiple
    RC-IPR : Référentiel de Compétences- Intervention à Proximité des Réseaux
    4A : Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir


    ANNEXE II
    Liste des spécialités de titres et blocs de compétences gérés par le ministère du travail permettant la délivrance de l'AIPR (sans passage du QCM-IPR)


    Intitulé selon appellation au 31/12/2018

    Code
    RNCP

    NSF

    Niveau

    Profil
    AIPR

    Nature AIPR

    Nature

    Maçon en voirie et réseaux divers

    en attente

    231

    V

    O

    Aér./Souter.

    Titre prof.

    Poser des bordures et des caniveaux

    231

    V

    O

    Aér./Souter.

    CCP

    Construire les réseaux enterrés de faible profondeur

    231

    V

    O

    Aér./Souter.

    CCP

    Agent de dépollution des sols

    14267

    343

    V

    O

    Aér./Souter.

    Titre prof.

    Aide opérateur en dépollution pyrotechnique

    28080

    343

    V

    O

    Aér./Souter.

    Titre prof.

    Canalisateur

    407

    231

    V

    O

    Aér./Souter.

    Titre prof.

    Construire un réseau d'assainissement en travaux publics

    231

    V

    O

    Aér./Souter.

    CCP

    Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics

    231

    V

    O

    Aér./Souter.

    CCP

    Conducteur de bouteur et de chargeuse

    4846

    230

    V

    O

    Aér./Souter.

    Titre prof.

    Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

    4847

    230

    V

    O

    Aér./Souter.

    Titre prof.

    Conducteur de douteur

    230

    V

    O

    Aér./Souter.

    CCP

    Conducteur de chargeuse

    230

    V

    O

    Aér./Souter.

    CCP

    Conducteur de pelle hydraulique

    230

    V

    O

    Aér./Souter.

    CCP

    Conducteur de chargeuse pelleteuse

    230

    V

    O

    Aér./Souter.

    CCP

    Conducteur de tomberau automoteur articulé

    230

    V

    O

    Aér./Souter.

    CCP

    Chef de chantier travaux publics routes et canalisations

    4855

    231

    IV

    CEO

    Aér./Souter.

    Titre prof.

    Diriger des chantiers de terrassements

    231

    IV

    CEO

    Aér./Souter.

    CCP

    Diriger des chantiers de canalisations

    231

    IV

    CEO

    Aér./Souter.

    CCP

    Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine

    231

    IV

    CEO

    Aér./Souter.

    CCP

    Technicien géomètre topographe Option Entreprise de travaux publics

    1829

    231

    III

    CEO

    Aér./Souter.

    Titre prof.

    Technicien Supérieur Géomètre Topographe, option Cabinet de Géomètre

    1829

    231

    III

    CEO

    Aér./Souter.

    Titre prof.

    Conducteur de travaux du bâtiment et de génie civil

    1851

    230

    III

    CEO

    Aér./Souter.

    Titre prof.

    Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil

    III

    CEO

    Aér./Souter.

    CCP


    Sigles :
    AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
    Aér./souter : AIPR pour des travaux aériens et souterrains
    CEO : Concepteur Encadrant Opérateur
    CCP : Certificat de Compétences Professionnelles
    Code RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles
    NSF : Nomenclature des spécialités de formation
    Titre prof. : Titre professionnel
    V, IV, III, II, I : Niveau de qualification du diplôme ou titre


Fait le 18 décembre 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois