Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)

JORF n°0300 du 28 décembre 2018
texte n° 97




Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)

NOR: INTS1834475A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/INTS1834475A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle) ;
Vu l'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 30 mai 2017 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 6 décembre 2018,
Arrête :

Article 1


Au 4 de l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2017 susvisé, après le mot : « simultanément » sont insérés les mots : « le dimanche ».

Article 2


Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe