Décret n° 2018-1271 du 26 décembre 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels


JORF n°0300 du 28 décembre 2018
texte n° 87




Décret n° 2018-1271 du 26 décembre 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

NOR: INTE1829699D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/INTE1829699D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/2018-1271/jo/texte


Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale occupant l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégories B et C et officiers appartenant au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : correction d'erreurs matérielles dans les grilles indiciaires des sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers professionnels occupant un emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint.
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2019 .
Notice : le décret corrige le montant de l'indice brut afférent au troisième échelon du grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er janvier 2019. De même, le décret corrige le montant des indices bruts afférents à plusieurs échelons des emplois fonctionnels de directeur départemental adjoint dans les services départementaux d'incendie et de secours de catégories B et C.
Références : le décret ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 25 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 novembre 2018,
Décrète :


Le tableau figurant au II de l'article 1 du décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Contrôleur général

Echelon exceptionnel

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1027

Colonel hors classe

6e échelon

HE A

5e échelon

1027

4e échelon

991

3e échelon

924

2e échelon

863

1er échelon

814

Colonel

9e échelon

985

8e échelon

924

7e échelon

863

6e échelon

814

5e échelon

762

4e échelon

714

3e échelon

665

2e échelon

600

1er échelon

542


»


Le tableau figurant auII de l'article 1 du décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


EMPLOIS

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

Directeur départemental

1

2

3

4

5

6

7

8

Directeur de SDIS de catégorie A

831

898

954

1027

HEA

HEB

HEB bis

Directeur de SDIS de catégorie B

762

831

898

954

1027

HE A

HE B

Directeur de SDIS de catégorie C

714

762

831

898

954

1027

HEA

HEB

Directeur départemental adjoint

1

2

3

4

5

6

7

8

Directeur adjoint de SDIS de catégorie A

714

762

831

898

954

1027

HEA

HEB

Directeur adjoint de SDIS de catégorie B

714

762

831

898

954

1027

HEA

Directeur adjoint de SDIS de catégorie C

665

714

762

831

898

954

1027

HEA


»


Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 décembre 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt