Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0300 du 28 décembre 2018
texte n° 38




Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1834301A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/SSAP1834301A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 décembre 2018,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Au 1. « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
«


NOM DE LA SPÉCIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

VEYVONDI 650 UI poudre et solvant pour solution injectable

SHIRE FRANCE

6 534 673 3

9440321

VEYVONDI 650UI INJ FL + FL5ML 1

VEYVONDI 1300 UI poudre et solvant pour solution injectable

SHIRE FRANCE

6 974 913 7

9440315

VEYVONDI 1300UI INJ FL + FL10ML1


».
b) Au 8. « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :
«


NOM DE LA SPÉCIALITE

EXPLOITANT

CODE UCD

DÉNOMINATION

VONVENDI 650 UI, poudre et solvant pour solution injectable

SHIRE FRANCE

9440901

VONVENDI 650UI INJ F + F5ML + D

VONVENDI 1300 UI, poudre et solvant pour solution injectable

SHIRE FRANCE

9440893

VONVENDI 1300UI INJ F + F10ML + D


».

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon