Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

JORF n°0300 du 28 décembre 2018
texte n° 20




Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1835299A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/JUSE1835299A/jo/texte


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;
Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 modifié portant délégation de signature (Conseil d'Etat),
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Catherine BERGEAL, secrétaire générale du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Catherine BOBO et M. David MOREAU, secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.

Article 2


Délégation est donnée à M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Edmond HONORAT, président adjoint, M. Alain MENEMENIS, président adjoint, et M. Rémy SCHWARTZ, président adjoint, pour les membres et M. Stéphane LARDENNOIS, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Sylvie HUBAC, présidente de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Bernard STIRN, président adjoint, Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, président adjoint, M. Thierry TUOT, président adjoint, et M. Francis LAMY, président adjoint.

Article 4


Délégation est donnée à M. Jean GAEREMYNCK, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Rémi BOUCHEZ, président adjoint.

Article 5


Délégation est donnée à M. Philippe MARTIN, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Ludovic SILICANI, président adjoint, et M. Frédéric TIBERGHIEN, président adjoint.

Article 6


Délégation est donnée à M. Didier-Roland TABUTEAU, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. Christian VIGOUROUX, président adjoint, M. Henri TOUTÉE, président-adjoint, et M. Jean MARIMBERT, président-adjoint.

Article 7


Délégation est donnée à M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA, président de la section de l'administration, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Nicolas BOULOUIS, président adjoint, et Mme Catherine DE SALINS, président adjoint.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. François SENERS, président adjoint.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Nathalie LAURENT-ATTHALIN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Clotilde DEMISSY, adjointe à la chef de cabinet.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Véronique GUEGUEN, directrice du centre de formation de la juridiction administrative, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Rodolphe DONTENWILL, adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative.

Article 11


Délégation est donnée à M. Philippe LAFAY, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.

Article 12


Délégation est donnée à M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain MOMBAILLY, adjoint au directeur de la prospective et des finances.

Article 13


Délégation est donnée à M. David BOUCHENY, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information.

Article 14


Délégation est donnée à M. Olivier MENACER, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney MACKE, adjoint au directeur de l'équipement.

Article 15


Délégation est donnée à Mme Carmela RIPOSA, adjointe à la directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.

Article 16


Délégation est donnée à Mme Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emmanuelle BENET-PATRON, chef du bureau des archives.

Article 17


L'arrêté du 29 mai 2018 modifié du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.

Article 18


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2018.


B. Lasserre