Décret n° 2018-1248 du 26 décembre 2018 relatif aux infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d'approvisionnement


JORF n°0300 du 28 décembre 2018
texte n° 6




Décret n° 2018-1248 du 26 décembre 2018 relatif aux infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d'approvisionnement

NOR: TRER1832936D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/TRER1832936D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/2018-1248/jo/texte


Publics concernés : tous publics.
Objet : actualisation de la liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pour la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2023).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte actualise la liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pour la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2023).
Références : le texte est pris en application des articles L. 141-4, L. 421-3-1 et D. 141-1 du code de l'énergie et modifie le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-4, L. 421-3-1 et D. 141-1 ;
Vu le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 novembre 2018,
Décrète :


Après l'article 9 du décret du 27 octobre 2016 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :


« Art. 9-1.-Durant la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement à moyen et long termes sont celles listées ci-dessous, représentant un volume utile de 138,5 TWh et une capacité de soutirage de 2376 GWh/ j pour un remplissage correspondant à 45 % du volume utile :
«


Infrastructure

Exploitant

Année de mise en service

Type de stockage

Beynes

Storengy

1956

Aquifère

Céré-la-Ronde

Storengy

1993

Aquifère

Cerville-Velaine

Storengy

1970

Aquifère

Chemery

Storengy

1968

Aquifère

Etrez

Storengy

1980

Salin

Germigny-sous-Coulomb

Storengy

1982

Aquifère

Gournay

Storengy

1976

Aquifère

Lussagnet/ Izaute

Teréga

1957

Aquifère

Manosque

Géométhane

1993

Salin

Saint-Illiers-la-Ville

Storengy

1965

Aquifère

Tersanne/ Hauterives

Storengy

1970

Salin


»


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 décembre 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy