Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 57



Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1835068A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2018 :
La société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne), est nommée huissière de justice à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés à la résidence de Palaiseau (Essonne).
M. SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne).