Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 56



Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1835065A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2018, M. LESAGE (Jean-Michel, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Torcy (Seine-et-Marne), office créé.