Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 54



Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1835062A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BENCHETRIT (Bernard, Isaac, Joseph), en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BEN HAMOUR et Francis SADONE, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BGA-LEGAL » constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Éragny (Val-d'Oise), office créé.
M. BENCHETRIT (Bernard, Isaac, Joseph) est nommé huissier de justice associé.