Arrêté du 21 décembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/18 « Crème anglaise »

JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 35




Arrêté du 21 décembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/18 « Crème anglaise »

NOR: AGRT1831796A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/AGRT1831796A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-3 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 31 mai 2018 et 11 octobre 2018 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 03/18 « Crème anglaise », en date du 24 octobre 2018,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 03/18 " Crème anglaise ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f629b0a5-0947-46eb-ab21-96216d5ff76d.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert