Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 128



Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1834938A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2018 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), est nommée huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. TOUCHE (Loïc, Jacques, René) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV » à la résidence de Beauvais (Oise).
M. TOUCHE (Loïc, Jacques, René), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).