Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 92



Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1834757A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2018, M. MONTEL (Pierre-Antoine, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT, notaires associés à la résidence de Créon (Gironde).