Décret du 24 décembre 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 86



Décret du 24 décembre 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1832766D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2018,
Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 27 et 29 novembre 2018,
Sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Dominique AUTER-GUERIVE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-François CAMINADE


Cour d'appel d'Angers


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Hugues TURQUET


Cour d'appel de Basse-Terre


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bernard ROUSSEAU


Cour d'appel de Bordeaux


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-François BOUGON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Fabienne POUS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Florence MICHELON-RENARD
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-François SABARD


Cour d'appel de Caen


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Léonard BERNARD DE LA GATINAIS


Cour d'appel de Colmar


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Michel LAURAIN


Cour d'appel de Lyon


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Michel GAGET
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise THOMAS


Cour d'appel de Metz


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Florence ZEYER-STAECHELE


Cour d'appel de Montpellier


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Patrice FILLOL


Cour d'appel de Nancy


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Edith TOMASINI


Cour d'appel de Nîmes


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Ghislaine LEVÊQUE-CALA


Cour d'appel de Nouméa


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Dominique PARRY-LE TAILLANTER


Cour d'appel d'Orléans


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Daniel VELLY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Daniel TROUVE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-François BROCART


Cour d'appel de Paris


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine ARDAILLON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :
M. Pierre DARBEDA
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Claude CHOQUET
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Christine COSTE-FLORET
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Marie DENIEUL
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Yveline HERTZOG


Cour d'appel de Pau


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Robert AMPUY, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau.


Cour d'appel de Rennes


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rennes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Dominique COUTURIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Brigitte DEME


Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Michel BOUCHON


Cour d'appel de Toulouse


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Pierre VERGNE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bernard BONZOM
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Yves PALERMO-CHEVILLARD
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Jacqueline RIEFFEL


Cour d'appel de Versailles


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise DESSET
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Chantal CHARRUAULT