Décret du 24 décembre 2018 portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. FERRIOL (Gabriel)

JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 82



Décret du 24 décembre 2018 portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. FERRIOL (Gabriel)

NOR: CPTP1834330D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2018, M. Gabriel FERRIOL, conseiller référendaire à la Cour des comptes est désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, à compter du 15 janvier 2019.