Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour »

JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 77




Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour »

NOR: AGRT1833214A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/AGRT1833214A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1594 de la Commission du 21 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rocamadour (AOP)] ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 27 novembre 2018,
Arrêtent :

Article 1


En raison d'un épisode orageux suivi de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rocamadour » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention » - 5.1. Production de lait - « Alimentation », les dispositions suivantes :


- « La ration alimentaire totale journalière comporte au minimum 80 % d'aliments produits sur l'aire géographique. » ;
- « La proportion de fourrages donnés aux chèvres sous forme déshydratée ne peut excéder 20 % de la matière sèche totale. »


sont modifiées comme suit :


- « Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, la ration alimentaire totale journalière comporte au minimum 50 % d'aliments produits sur l'aire géographique. » ;
- « Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, la proportion de fourrages donnés aux chèvres sous forme déshydratée ne peut excéder 30 % de la matière sèche totale. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert