Arrêté du 24 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 57




Arrêté du 24 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

NOR: CPAB1834953A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/CPAB1834953A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 17 098 910,86 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Article 1


Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 17 098 910,86 € en autorisations d'engagement et de 17 098 910,86 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAU 1


    INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

    NUMÉRO
    du programme
    ou de la dotation

    AUTORISATIONS
    d'engagement ouvertes
    (en euros)

    CRÉDITS
    de paiement ouverts
    (en euros)

    Action extérieure de l'Etat

    458 022,21

    458 022,21

    Action de la France en Europe et dans le monde

    105

    221 453,44

    221 453,44

    Diplomatie culturelle et d'influence

    185

    236 568,77

    236 568,77

    Administration générale et territoriale de l'Etat

    241,71

    241,71

    Administration territoriale

    307

    241,71

    241,71

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

    79,00

    79,00

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    215

    79,00

    79,00

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

    19 262,94

    19 262,94

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    169

    19 262,94

    19 262,94

    Conseil et contrôle de l'Etat

    1 500,00

    1 500,00

    Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

    165

    1 500,00

    1 500,00

    Culture

    9 434,36

    9 434,36

    Patrimoines

    175

    824,36

    824,36

    Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    224

    8 610,00

    8 610,00

    Défense

    14 529 389,86

    14 529 389,86

    Equipement des forces

    146

    7 381 542,30

    7 381 542,30

    Préparation et emploi des forces

    178

    6 730 791,23

    6 730 791,23

    Soutien de la politique de la défense

    212

    417 056,33

    417 056,33

    Dont titre 2

    111 887,69

    111 887,69

    Direction de l'action du Gouvernement

    3 050,00

    3 050,00

    Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

    333

    3 050,00

    3 050,00

    Ecologie, développement et mobilité durables

    178 260,58

    178 260,58

    Infrastructures et services de transports

    203

    161 803,74

    161 803,74

    Affaires maritimes

    205

    16 456,84

    16 456,84

    Economie

    393 012,41

    393 012,41

    Développement des entreprises et régulations

    134

    800,00

    800,00

    Statistiques et études économiques

    220

    392 212,41

    392 212,41

    Enseignement scolaire

    18 883,40

    18 883,40

    Enseignement scolaire public du second degré

    141

    2 220,00

    2 220,00

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    214

    16 663,40

    16 663,40

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines

    750 722,17

    750 722,17

    Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

    156

    639 766,50

    639 766,50

    Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

    218

    108 351,85

    108 351,85

    Facilitation et sécurisation des échanges

    302

    2 603,82

    2 603,82

    Justice

    51 620,50

    51 620,50

    Administration pénitentiaire

    107

    123,75

    123,75

    Justice judiciaire

    166

    51 496,75

    51 496,75

    Outre-mer

    2 043,87

    2 043,87

    Emploi outre-mer

    138

    2 043,87

    2 043,87

    Recherche et enseignement supérieur

    64 559,64

    64 559,64

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    172

    2 823,96

    2 823,96

    Vie étudiante

    231

    61 735,68

    61 735,68

    Sécurités

    595 223,87

    595 223,87

    Gendarmerie nationale

    152

    284 013,06

    284 013,06

    Dont titre 2

    208 513,49

    208 513,49

    Police nationale

    176

    311 210,81

    311 210,81

    Solidarité, insertion et égalité des chances

    280,37

    280,37

    Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

    124

    280,37

    280,37

    Travail et emploi

    23 323,97

    23 323,97

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    103

    23 323,97

    23 323,97

    Totaux

    17 098 910,86

    17 098 910,86

    Dont titre 2

    320 401,18

    320 401,18


Fait le 24 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil hors classe chargé par intérim de la 1re sous-direction,

S. Robin