Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 47




Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

NOR: MTRT1835102A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/MTRT1835102A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu les articles L. 2315-94, L. 4614-12 et L. 4614-13 et R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 6-II du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au Comité social et économique ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 7 décembre 2018,
Arrête :

Article 1


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les organismes énumérés ci-après :
Andiamo Conseil et Formation : 83, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
Michelle ROUSSEAU : 16, chemin des Beaumont, 94440 Villecresnes, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 2


Les personnes physiques, salariées des organismes ci-dessus habilités ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou