Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 26




Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

NOR: SSAH1835391A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/SSAH1835391A/jo/texte


La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4021-2 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2015 modifié fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 ;
Vu les avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 septembre 2018 et du 6 novembre 2018,
Arrêtent :

Article 1


L'arrêté du 8 décembre susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2019 ».
2° A l'article 1er, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2019 ».
3° Au II de l'annexe I, dans l'orientation n° 13, les mots : « du spectre de l'autisme (TSA) » sont remplacés par les mots : « du neuro-développement dont les troubles du spectre de l'autisme ».
4° A la fin du III de l'annexe I, sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« Innover pour faciliter l'accès aux soins.
« Portée par des orientations fortes au niveau national, les avancées technologiques et la conscience des gains de qualité, d'efficience et d'accès aux soins que l'on peut attendre de la pratique médicale à distance, la télémédecine connaît un déploiement accéléré, en particulier par l'introduction d'un financement conventionnel. Ce déploiement rend nécessaire une évolution des compétences des professionnels de santé qui ne se limite pas aux aspects techniques mais implique pour les professionnels de s'adapter à de nouvelles formes de relation avec le patient, avec les autres professionnels et de maîtriser les spécificités des actes de télémédecine.
« Orientation n° 35 : “Maîtrise de la qualité et de la sécurité des actes de télémédecine.” »

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La médecin général des armées, directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax