Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 13




Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

NOR: ARMH1834718A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/ARMH1834718A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :

Article 1


Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2019

Ingénieur général de 1re classe

54

Ingénieur général de 2e classe

70

Article 2


Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2019

Ingénieur en chef

494

Ingénieur principal

146

Ingénieur

156

Article 3


Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2019

Ingénieur en chef de 1re classe

155

Ingénieur en chef de 2e classe

310

Ingénieur principal

377

Ingénieur

483

Article 4


Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2019

Ingénieur général de 1re classe

4

Ingénieur général de 2e classe

7

Ingénieur en chef de 1re classe

68

Ingénieur en chef de 2e classe

138

Ingénieur principal

143

Ingénieur

239

Article 5


Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalents temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2019.

Article 6


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2018.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl