Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0297 du 23 décembre 2018
texte n° 95



Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1834624A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2018 :
La société civile professionnelle CBH75.PARIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est nommée huissière de justice à la résidence du Vésinet (Yvelines), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. BRAUN (José) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle CBH75.PARIS à la résidence de Paris.
M. BRAUN (José), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle CBH75.PARIS, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Vésinet (Yvelines).