Arrêté du 14 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0297 du 23 décembre 2018
texte n° 87



Arrêté du 14 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1834616A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2018, l'office de notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais) dont est titulaire Mme NAVEZ (Chloé, Marie), épouse PÉTIN, est transféré à la résidence de Berck (Pas-de-Calais).