Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0297 du 23 décembre 2018
texte n° 85



Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1834614A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2018, M. VAN RYSSELBERGHE (Vincent, Michel, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT, notaires associés à la résidence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).