Décret du 21 décembre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0297 du 23 décembre 2018
texte n° 82



Décret du 21 décembre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1834166D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2018, M. BOULANGER (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 31 décembre 2018.