Décret du 21 décembre 2018 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0297 du 23 décembre 2018
texte n° 80



Décret du 21 décembre 2018 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1833567D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2018, M. BONNELLE (Bernard), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 31 décembre 2018.