Arrêté du 18 décembre 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 99



Arrêté du 18 décembre 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1834857A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 décembre 2018, le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :


A compter du 1er janvier 2019


Tribunal administratif de Bastia :
M. Alladio (Hugues).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit :


A compter du 1er janvier 2019


Tribunal administratif de Bastia :
M. Goursaud (François).