Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles »

JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 77




Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles »

NOR: AGRT1833037A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/AGRT1833037A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 744/2014 de la Commission du 9 juillet 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Boeuf de Charolles (AOP) ] ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 27 novembre 2018,
Arrêtent :

Article 1


En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bœuf de Charolles » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5.3.1 En phase d'élevage, la disposition suivante :
« En saison estivale, les animaux pâturent au moins 200 jours dans l'année, consécutifs ou non. Du foin issu exclusivement de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges, ainsi que des aliments complémentaires distribués dans les conditions prévues ci-après, peuvent être apportés aux animaux en appoint des ressources en herbe. Les animaux pâturent au minimum durant deux saisons estivales.
« En saison hivernale, l'alimentation des bovins est constituée de fourrages issus exclusivement de l'aire géographique et d'aliments complémentaires, dans les conditions prévues ci-après. Les fourrages sont constitués par des plantes herbacées fraîches ou conservées comprenant les plantes sarclées, les plantes de prairie (graminées, fabacées, hydrophillaceae) et la paille. »
est modifiée comme suit :
« En saison estivale, les animaux pâturent au moins 200 jours dans l'année, consécutifs ou non. Pour l'année 2018, du foin et des fourrages issus exclusivement de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges, ainsi que des aliments complémentaires distribués dans les conditions prévues ci-après, peuvent être apportés aux animaux en appoint des ressources en herbe. Les animaux pâturent au minimum durant deux saisons estivales.
« En saison hivernale et au plus tard le 30 avril 2019, l'alimentation des bovins est constituée de fourrages et d'aliments complémentaires, dans les conditions prévues ci-après. Les fourrages sont constitués par des plantes herbacées fraîches ou conservées comprenant les plantes sarclées, les plantes de prairie (graminées, fabacées, hydrophillaceae) et la paille. »
Au chapitre 5.3.2 En phase de finition, la disposition suivante :
« En saison estivale, les animaux doivent exclusivement pâturer sur prés d'engraissement. »
est modifiée comme suit :
« En saison estivale, les animaux doivent exclusivement pâturer sur prés d'engraissement.
« Pour l'année 2018, une complémentation en foin issu de l'aire géographique définie au chapitre 3 peut intervenir en appoint des ressources en herbe. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert