Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires

JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 51




Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires

NOR: ESRS1831725A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/ESRS1831725A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 3 août 1994 modifié relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;
Vu l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 4 ».


Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval