Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019

JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 47




Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019

NOR: INTK1833830A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/INTK1833830A/jo/texte


Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :


Echelon

Année 2019

Bronze

3 900

Argent

700

Or

400


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2018.


Christophe Castaner