Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique


JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 39




Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

NOR: MENE1821438D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/20/MENE1821438D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/20/2018-1199/jo/texte


Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique ; membres des jurys ; personnels chargés de l'organisation de l'examen.
Objet : modification des conditions de délivrance de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Entrée en vigueur : les dispositions modificatives entrent en vigueur pour la session 2021 des baccalauréats général et technologique.
Notice : afin de promouvoir l'ouverture internationale des lycéens et de valoriser l'apprentissage des langues vivantes étrangères, le décret introduit l'indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme des baccalauréats général et technologique.
Références : le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2018,
Décrète :


Au dernier alinéa de l'article D. 334-11 du code de l'éducation, entre les mots : « ou “ section de langue orientale ” » et « ou “ option internationale ” », sont insérés les mots : « ou “ discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ” ».


Au dernier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, après les mots : « ou “ section de langue orientale ” » sont insérés les mots : « ou “ discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ” ».


I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : La ligne :


«


Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par les lignes :


«


Articles D. 334-1 à D. 334-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-9

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 334-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

Articles D. 334-12 à D. 334-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Article D. 334-15-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-16

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 334-17 et D. 334-18

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 334-20 à D. 334-22

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 336-1 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-9

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

Articles D. 336-12 à D. 336-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-16 et D. 336-17

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-19 à D. 336-22-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-39

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-43

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-44 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


» ;
II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«


Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015


»
est remplacée par les lignes :
«


Articles D. 334-1 à D. 334-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-9

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 334-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

Articles D. 334-12 à D. 334-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Article D. 334-15-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-16

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 334-17 et D. 334-18

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 334-20 à D. 334-22

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 336-1 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-9

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-11

Résultant du décret n° 2018-1199du 20 décembre 2018

Articles D. 336-12 à D. 336-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-16 et D. 336-17

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-19 à D. 336-22-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-39

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-43

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-44 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


» ;
III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
La ligne :


«


Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par les lignes : «


Articles D. 334-1 à D. 334-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-9

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 334-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

Articles D. 334-12 à D. 334-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Article D. 334-15-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-16

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 334-17 et D. 334-18

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 334-20 à D. 334-22

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 336-1 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-9

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

Articles D. 336-12 à D. 336-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-16 et D. 336-17

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-19 à D. 336-22-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-39

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-43

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-44 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe, par arrêté, les dispositions transitoires applicables à compter de la session de 2021 aux élèves redoublants.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume