Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 23




Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

NOR: ARMD1835053A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/ARMD1835053A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de l'air du 19 septembre 2018,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas constituent un I ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas constituent un II ;
3° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air. »


L'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Après le 3° du I, il est inséré un 3-1° ainsi rédigé :
« 3-1° Le bureau « études et anticipation » » ;
b) Après le 5° du I, il est inséré un 5-1° ainsi rédigé :
« Le bureau « organisation ressources humaines » » ;
c) Au III, les mots : « l'école de l'air, » sont supprimés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous l'autorité de l'adjoint au directeur, un adjoint « synthèse-expertise organique » coordonne l'action du bureau « pilotage précontentieux et finances », du bureau « organisation ressources humaines » et du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air. » ;
b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le major général de l'armée de l'air en qualité d'adjoint « ressources humaines ». A ce titre, il propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines et veille à sa réalisation. » ;
c) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose d'un conseiller pour le personnel civil, dont relève le bureau « personnel civil » ».
d) Au 2° du IV, Les mots : « et les services « gestion, synthèse » » sont supprimés ;
e) Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air. » ;
3° Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « de répartition des effectifs » sont insérés les mots : «, de pilotage des ressources » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « à la programmation et à l'expression des besoins en personnel ainsi qu'» sont supprimés ;
c) Au sixième alinéa, les mots : « expertises requises » sont remplacés par les mots : « parcours professionnels requis » ;
d) Au dernier alinéa, les mots : « de la défense » sont supprimés ;
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « l'institution » sont remplacés : « l'armée de l'air » ;
b) le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° D'assurer la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air. »
c) le 3° du II est abrogé ;
5° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :


« Art. 6-1.-Le bureau « études et anticipation » est chargé :
« 1° De conduire et d'animer les études de prospective en matière de ressources humaines ;
« 2° De contribuer aux différentes études générales relatives à la politique des ressources humaines conduites par la sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ;
« 3° D'assurer une veille prospective dans les domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
« Il est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. » ;
6° Au dernier alinéa de l'article 7 les mots : « adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air » sont remplacé par les mots : « adjoint « synthèse-expertise organique » » ;


7° Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :


« Art. 7-1.-Le bureau « organisation ressources humaines » est chargé :
« 1° De mettre en œuvre les mesures d'organisation pour les organismes relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
« 2° De conduire les travaux incombant au gestionnaire d'effectifs de la direction ;
« 3° D'instruire les travaux de chancellerie pour le personnel relevant de la direction.
« Il est placé sous l'autorité de l'adjoint « synthèse-expertise organique. »


Le 3° de l'article 1er et le e du 2° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2018.


Florence Parly