Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants d'embolisation artérielle visés au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 234



Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants d'embolisation artérielle visés au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1835081V
ELI: Non disponible


Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des implants d'embolisation artérielle comme suit :


CODE

LIBELLE

Tarif/PLV en € TTC

Tarif/PLV en € TTC
au 1er avril 2019

3123690

Implant d'embolisation artérielle métallique poussé, artères périphériques.

95,13

90,37

3183142

Implant d'embolisation artérielle à détachement mécanique.

348,35

330,93

3162217

Implant d'embolisation artérielle à détachement électrique de diamètre constant.

629,31

597,84

3121661

Implant d'embolisation artérielle à détachement électrique de forme complexe.

717,12

681,26

3106087

Implant d'embolisation artérielle non métallique (1 ml).

68,60

65,17

3136378

Implant d'embolisation artérielle non métallique (2 ml).

131,00

124,45


Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.