Décision n° 2018-867 du 12 décembre 2018 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 207



Décision n° 2018-867 du 12 décembre 2018 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

NOR: CSAC1834563S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 15 janvier 2019.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    PARTIE A : CANAUX

    et caractéristiques techniques autorisés

    NOM DU SITE

    Lieu d'émission

    Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

    PAR maximale et PAR minimale [b]

    Canal et polarisation [c]

    Bar-le-Duc - Willeroncourt

    La Roche

    579

    10 kW (1)

    22 H

    [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

    [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

    [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

    Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


    (1) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    0

    180

    1

    270

    2

    10

    4

    100

    2

    190

    4

    280

    4

    20

    6

    110

    2

    200

    7

    290

    6

    30

    4

    120

    1

    210

    4

    300

    4

    40

    3

    130

    0

    220

    3

    310

    4

    50

    5

    140

    1

    230

    4

    320

    5

    60

    6

    150

    2

    240

    5

    330

    5

    70

    3

    160

    1

    250

    3

    340

    3

    80

    0

    170

    0

    260

    2

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 12 décembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck