Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 126



Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1834211A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018, M. DEI (Alban) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chantal BASIN, Valérie BASIN-GIGAN et Marie VÉRÉ notaires associés à la résidence de Ménerbes (Vaucluse).