Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 123



Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1834205A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018 :
M. BIDAUD (Antoine, Charles, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joël BAI, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD et Damien GEGOUT, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Joël BAI, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD et Damien GEGOUT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés ».