Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 120



Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1833934A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SACAULT (Sandrine, Raymonde, Henriette), épouse CHEVAIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MANEA (Claudia, Marie-France), épouse THIRON, à la résidence de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne).
La démission de Mme MANEA (Claudia, Marie-France), épouse THIRON, notaire à la résidence de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SENART NOTAIRES CONSEILS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme MANEA (Claudia, Marie-France), épouse THIRON.
Mme MANEA (Claudia, Marie-France), épouse THIRON, et Mme SACAULT (Sandrine, Raymonde, Henriette), épouse CHEVAIS, sont nommées notaires associées.