Décret du 20 décembre 2018 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - M. TUOT (Thierry)

JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 114



Décret du 20 décembre 2018 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - M. TUOT (Thierry)

NOR: TRER1833231D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 20 décembre 2018, M. Thierry TUOT, conseiller d'Etat, est nommé président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.