Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 98




Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

NOR: MOMS1834639A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/MOMS1834639A/jo/texte


La ministre des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6223-1 à L. 6223-6 ;
Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer, notamment le 3° de l'article 1er,
Arrête :


Le conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy comprend quinze membres :
1° Sept représentants des activités économiques de la collectivité ;
2° Cinq représentants des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité ;
3° Trois personnalités qualifiées concourant, en raison de leur qualité ou de leurs activités, au développement économique, social, culturel ou environnemental de Saint-Barthélemy, désignées par la ministre des outre-mer.
Le tableau annexé au présent arrêté fixe la liste des associations et organismes représentés au conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
Lorsque cette désignation doit résulter d'un accord entre plusieurs organisations, faute d'un tel accord dans un délai d'un mois à compter de leur saisine et après une mise en demeure du représentant de l'Etat, celui-ci désigne, en leur sein, les représentants des activités économiques et les représentants des activités sociales, culturelles et environnementales.
Le ou les sièges qui ne peuvent pas être pourvus en observation des modalités particulières de désignation des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental restent vacants.


Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités économiques et des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité. Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 1er, il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.


Peuvent seules être nommées au conseil économique, social, culturel et environnemental les personnes jouissant de leurs droits civiques.


Les membres du conseil économique, social, culturel et environnemental sont désignés pour cinq ans.
Il est pourvu à la vacance des sièges dans un délai de deux mois à compter de la constatation de celle-ci par le représentant de l'Etat dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil économique, social, culturel et environnemental.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil achève le mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental est renouvelable.


La démission d'un membre du conseil économique, social, culturel et environnemental est reçue par le président qui en avise immédiatement le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.
Tout membre du conseil économique, social, culturel et environnemental dont l'absence répétée et non motivée aura été constatée au cours d'une période d'un an par le bureau dudit conseil pourra être déclaré, sur proposition du bureau, démissionnaire d'office par arrêté du représentant de l'Etat.


L'arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy est abrogé.


Le directeur général des outre-mer et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, CULTUREL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY


    Nombre de membres du conseil : 15 (dont 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 5 ; 3e catégorie : 3).


    NOMBRE
    de sièges

    MODE DE DÉSIGNATION

    I. ― Activités économiques

    1

    Par le comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB)

    1

    Par la chambre économique multiprofessionnelle (CEM)

    1

    Par accord entre les associations représentant les métiers du commerce

    1

    Par l'association des métiers du BTP

    1

    Par l'association des hôteliers

    1

    Par l'association des restaurateurs

    1

    Par accord entre les associations représentant les professions libérales

    7

    II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales

    1

    Par l'association des jeunes ouvriers et étudiants

    1

    Par accord entre les associations culturelles et sportives de quartier

    1

    Par accord entre les associations œuvrant dans le domaine de l'environnement

    1

    Par l'association Amitiés Saint-Barthélemy-Suède

    1

    Par l'association des retraités de Saint-Barthélemy

    5

    III. ― Personnalités qualifiées

    3

    Par la ministre des outre-mer


Fait le 17 décembre 2018.


Annick Girardin