Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers




Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers

NOR: TRER1833327A
Version consolidée au 24 avril 2019


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-2 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2019.


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2018.


François de Rugy