Décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2018

NOR : TREL1828416D

JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des ballons des Vosges en date du 29 septembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en date du 14 et 15 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,
Décrète :


  • Le classement du parc naturel régional des ballons des Vosges, prononcé par le décret du 2 mai 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 3 mai 2027.


  • Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

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