Décision n° 2018/121/GDN/1 de la séance exceptionnelle du 17 décembre 2018 relative au grand débat national

JORF n°0294 du 20 décembre 2018
texte n° 154



Décision n° 2018/121/GDN/1 de la séance exceptionnelle du 17 décembre 2018 relative au grand débat national

NOR: CNPX1835014S
ELI: Non disponible

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public,
Vu le courrier de saisine de M. le Premier ministre en date du 14 décembre 2018, demandant à la Commission nationale du débat public d'accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national,
Considérant que :
- seul le respect des principes fondamentaux du débat public (neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats), peut présider à l'engagement de la Comission dans un processus de participation ;
- il revient au seul Gouvernement de déterminer ses attentes et la manière dont il répondra à l'ensemble des attentes et propositions exprimées ;
après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

La Commission, autorité administrative indépendante, accepte la mission d’accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l’organisation du Grand débat national et désigne sa Présidente, Madame Chantal JOUANNO, pour qu’elle assure personnellement cette mission. Cet accompagnement se poursuivra jusqu’au lancement du débat.

Article 2

La poursuite de cette mission jusqu’à la rédaction du rapport final suppose un engagement du Gouvernement à respecter pour ce débat public les principes fondamentaux de la Commission nationale du débat public.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,

C. Jouanno