Décret du 19 décembre 2018 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

JORF n°0294 du 20 décembre 2018
texte n° 99



Décret du 19 décembre 2018 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

NOR: JUSA1801776D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, L. 133-7 et R.* 134-3 ;
Vu le décret en date du 19 septembre 2018 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 11 décembre 2017 ;
Vu la lettre du 13 décembre 2018 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de M. Pierre BOUSSAROQUE ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Pierre BOUSSAROQUE, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 14 janvier 2019.

Article 2


Mme Anne EGERSZEGI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 14 janvier 2019.

Article 3


Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet