Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

JORF n°0294 du 20 décembre 2018
texte n° 86




Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

NOR: TRAA1832289A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/6/TRAA1832289A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;
Vu les demandes présentées par la société Transavia France,
Arrête :


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 juillet 2018
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes :
Lille-Dakar (Sénégal) ;
Strasbourg-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie). »
sont abrogés.


La liste des liaisons figurantau II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2024
Lyon-Alger (Algérie). »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle